Politique de confidentialité

Archiga (Gestion d'Agence d'Architecture) est un logiciel de gestion de projet et de facturation destiné aux agences d'architecture. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : l'Éditeur (coordonnées en section 9 ci-dessous)

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

• Données de profil utilisateur : prénom, nom, email, numéro de téléphone, mot de passe chiffré
• Données de l'agence : raison sociale, SIRET, adresse, numéro de TVA, coordonnées
• Données de CRM : informations sur les clients et contacts (nom, email, téléphone, adresse)
• Données de projets : description, budget, timeline, documents associés
• Données financières : devis, factures, justificatifs de paiement
• Données de pointage : heures travaillées, détails des tâches, durée des projets
• Données d'accès : adresse IP, date et heure d'accès, actions effectuées
• Cookies : cookie de session pour maintenir votre connexion

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Contrat : pour l'exécution du contrat de service et la gestion de votre compte
• Consentement : pour certaines fonctionnalités optionnelles (notifications, newsletters)
• Intérêt légitime : pour la sécurité du service, la prévention de fraude, et les analyses de performance
• Obligation légale : pour la conservation de données fiscales et comptables (6 ans)

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à :

• Données de compte utilisateur : conservées pendant la durée active du compte + 1 an après suppression
• Données financières et comptables : conservées 6 ans (obligation légale)
• Données de CRM et projets : conservées aussi longtemps que votre agence utilise le service
• Logs d'accès : conservés 90 jours maximum

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (voir section droits ci-dessous).

Vous disposez des droits suivants relatifs à vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à l'ensemble de vos données. Utilisez la page "Mes données" pour exporter vos données en JSON.
• Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos informations personnelles. Vous pouvez le faire directement dans votre profil utilisateur.
• Droit à l'oubli : demander la suppression de vos données (sous certaines conditions). Vous pouvez initier une demande depuis la page "Mes données".
• Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et courant (JSON). Un export est disponible sur la page "Mes données".
• Droit de limitation : demander à ce que nous limitions le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à certains types de traitement

Pour exercer ces droits, veuillez accéder à la section "Mes données" si vous êtes connecté, ou nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous.

Nous travaillons avec les sous-traitants suivants, tous situés dans l'UE ou disposant de garanties équivalentes :

• Render.com : hébergement et infrastructure (situé aux États-Unis, but disposant de clauses de protection des données conformes au RGPD)
• Service d'envoi email transactionnel : envoi des emails de notification et invitations (intégration en cours)
• PostgreSQL / Redis : stockage des données et cache (hébergé sur Render.com)

Ces sous-traitants ne traitent vos données que sur instruction et conformément aux obligations du RGPD.

Archiga utilise un strict minimum de cookies, tous essentiels au fonctionnement du service :

• Cookie de session : maintient votre connexion pendant votre visite. Supprimé à la fermeture du navigateur.
• Token CSRF : prévient les attaques cross-site (sécurité, non-suivi)

Nous n'utilisons pas de cookies de suivi ou publicitaires. Aucun consentement spécifique n'est nécessaire pour ces cookies essentiels.

Nous implémentons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
• Authentification multi-facteurs disponible
• Mot de passe chiffré et stocké de façon sécurisée
• Accès limité aux données en fonction des rôles d'utilisateur
• Logs d'audit pour tracer toutes les actions importantes
• Sauvegardes régulières et restauration d'urgence

Cependant, aucun système n'est 100 % sécurisé. Nous vous recommandons de garder votre mot de passe confidentiel et de ne pas utiliser d'appareils partagés pour accéder à votre compte.

Responsable du traitement :
Archiga — Société éditrice en cours d'immatriculation
Email : contact@archiga.fr
Coordonnées postales et téléphone publiés dès finalisation de l'immatriculation — disponibles sur demande à l'adresse email ci-dessus.

Pour exercer vos droits RGPD :

• Si vous êtes connecté : utilisez la page "Mes données" pour exporter ou supprimer vos données
• Sinon : contactez-nous par email avec une preuve d'identité
• Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email ou via une notification dans l'application.